DROIT COMMERCIAL ET
DROIT DES SOCIÉTÉS
Nous vous représentons en justice dans tous les litiges commerciaux et de droit des sociétés.
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Rédaction et revue de contrats : contrats de distribution, contrats de licence, contrat de franchise, contrats d’agence commerciale, contrats de prêt, contrats de nantissement, contrats de séquestre,…
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Revue de conditions générales
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Assistance pour l’immatriculation de sociétés : préparation, revue, révision de statuts et de pacte d’actionnaires. Vérification de la conformité de votre entreprise avec les nouvelles prescriptions applicables en droit des sociétés commerciales.
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Droit de la concurrence
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Rédaction, négociation, modification ou interprétation de baux commerciaux
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Autorisations de faire le commerce
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Recouvrements de créances, et notamment de factures impayées
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Saisies
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Médiation en matière commerciale
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Élaboration de stratégies propres à la vie des entreprises afin de faire face de manière intelligente et proportionnée aux problèmes pouvant affecter la vie de votre entreprise et donc susceptibles de causer des pertes financières directes ou indirectes (atteinte à la réputation, rupture des relations commerciales)
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Litiges entre actionnaires/administrateurs: assistance lors d’assemblées générales litigieuses, revue de contrats, procédures de référé et au fond pour toutes questions relatives à l’annulation/suspension de décisions prises lors d’assemblées générales, nomination d’un administrateur provisoire, expertise de gestion, demande de désignation d’un expert etc...